Conditions générales de ventes corporate

Passer Commande

La confirmation de votre 1ère commande auprès de notre service commercial implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de vos informations de facturation.

Pour passer commande, le Client s’engage à renseigner intégralement les différentes informations nécessaires au bon traitement de sa commande : Choix des produits, quantités commandées, adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison, numéro de commande interne au client, mode de paiement, vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente, système de transmission de factures, paiement de la commande dans les conditions prévues.

Confirmation de Commande

Notre équipe commerciale vous confirmera par email votre commande et règlement. Afin de garantir votre commande, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner ce document signé par vos soins accompagné de la mention « lu et approuvé ».

Un règlement comptant de la totalité de votre commande vous sera demandé après la signature de votre devis. La date de validité du devis sera indiquée sur le devis.

Aucune commande ne pourra être prise en compte sans une preuve de virement bancaire.Le règlement de la commande devra être établi par virement bancaire dont vous trouverez les coordonnés ci-dessous :

VIREMENT BANCAIRE
IBAN : FR76 1020 7000 9021 2164 3937 648
BIC : CCBPFRPPMTG

Toutes les factures sont envoyées par notre service comptabilité par email quelques jours après l’expédition de votre commande sur l’adresse électronique renseignée lors de la création de votre compte client, dans l’onglet “contact règlement facture”.

En cas de mauvaise adresse email de facturation communiquée dans votre fiche client, le règlement sera dû par votre société.

Modification ou Annulation de Commande

Selon Article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation est appréciable au cas par cas. La modification ne peut excéder 20% du volume en moins, et sous réserve de confirmation de notre Chef pour les quantités en plus.

Concernant les produits personnalisés, la modification se fera sous réserve de l’avancée de la commande et de la faisabilité en production.

Pour les commandes non personnalisées, aucune modification ne pourra intervenir durant les 5 jours ouvrés avant expédition de la commande.

Le cas échéant les volumes ne pourront être modifiés et le prix versé ne sera pas remboursé.

Conditions de Livraison

CHRONOPOST : France métropolitaine, Corse et Monaco – Livraison sous 24/48h à compter du jour d’expédition

COURSIER : Paris – Livraison sous 24h

EUROPE : Livraison sous 2 à 5 jours ouvrés en fonction du pays de destination à compter du jour d’expédition

Pour les livraisons intervenant au Grand Export à l’international, toute demande spécifique devra être étudiée par les équipes logistique et commerciales du Chocolat Alain Ducasse. La faisabilité, les conditions, les documents douaniers ainsi que les délais et le tarif vous seront communiqués au travers d’un devis.

Les délais de livraisons sont valables à partir du jour d’expédition.

Délais d’Envoi de Fichier Multi-Adresse / Fourreaux / Cartes en Provenance du Client

  • Nombre de produits : 0 - 500 / Délais : 5 jours ouvrés
  • Nombre de produits : 500 - 1000 / Délais : 10 jours ouvrés
  • Nombre de produits : 1000 - 5000 / Délais : 6 semaines à l'avances

Concernant les envois multi-adresses, dès signature du devis, aucune modification d’adresse ne pourra être prise en compte. Le client s’engage à fournir le fichier multi-adresse sous les délais ci-dessous :

Ces délais sont valables également pour tout client qui souhaite fournir ces propres éléments de personnalisation (cartes, fourreaux, etc…). Le délai de livraison des commandes multi-adresses varie entre 24 et 72h jours ouvrés.

Cabosse & Associés expédiera les commandes pour répondre au mieux à la date de livraison convenue avec le client. Toutefois, Cabosse & Associés ne peut garantir l’ensemble des livraisons multi-adresses pour un jour unique.

Le fichier multi-adresses devra contenir les informations suivantes :

  • Destinataire
  • Adresse valide et à jour (digicode, code de la porte, étage)
  • Code postal réel, pas de boîte postale, ni de Cedex
  • Numéro de téléphone et adresse mail du destinataire pour procéder à la livraison de façon efficace

La mise en forme du fichier ne pourra être modifiée par le client, sous peine d’engendrer des erreurs de traitement.

Pendant les périodes de forte affluence (Pâques, Période de fin d’année du 01/11 au 31/01), les délais de livraison peuvent être rallongés.

La date de livraison proposée intervient :

  • Hors cas de force majeure
  • Hors cas de grève des transporteurs
  • Hors conditions météorologiques difficiles (inondations, chutes de neige, tempête, fortes chaleurs)
  • À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète (code de la porte, étage, digicode, numéro de téléphone)

Le service client du Chocolat Alain Ducasse prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

Aucun remboursement du produit et des frais de ports ne sera possible en cas d’impossibilité de livraison si l’adresse communiquée à Cabosse & associés n’est pas précise, exacte et complète.

  • À condition que la personne destinataire de commande soit présente au moment de la livraison.

Veuillez noter que les commandes ne sont pas expédiées les samedis, dimanches, jours fériés, veilles de jours fériés.

Les commandes ne sont pas livrées les dimanches, jours fériés et lendemain de jours fériés.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage indiquant les modalités pour récupérer le colis. Le service client Cabosse & Associés pourra prendre contact avec le destinataire pour reprogrammer la livraison.

En aucun cas, Cabosse & Associés ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison ni d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Cabosse & Associés entend par retrait tardif tout retrait effectué deux (2) jours après le premier passage du transporteur.

Enfin pour les portages, nous attirons votre attention sur le fait qu’après l’échec de la 2e livraison de votre produit et sans nouvelle de votre part (malgré nos relances) et sous réserve que le fichier multi-adresse ait été correctement renseigné en amont, Cabosse & Associés, après accord entre les deux parties, les colis restants pourront être expédiés à l’adresse de votre entreprise.

Si toutefois la DLUO (date limite d’utilisation optimale) le permet, nous vous informerons qu’une nouvelle livraison peut être envisagée sous réserve de la prise en charge de ce service à vos frais.

Conditions de Paiement

Pour toute commande inférieure ou égale à 10 000€ HT, un règlement total vous sera demandé en amont. Une copie d’avis de virement devra également nous être transmise avant l’expédition de votre commande.

Pour toute commande supérieure à 10 000€ HT, un acompte de 50% pourra être réalisé. Le règlement pourra être effectué par virement bancaire ou lien de paiement. Les chèques de banque ne sont pas acceptés.

Le règlement pourra être effectué par virement bancaire ou lien de paiement.
Les chèques de banque ne sont pas acceptés.

Réclamation et Remboursement

Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande à réception.

Toute réclamation doit, pour être prise en compte, intervenir le jour de la livraison et faire l’objet d’une notification écrite envoyée par email à l’adresse suivante : service.client@ducasse-paris.com.

Elle devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photos du colis reçu…).

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit (8) jours suivant la date de la facture. La Réclamation sera à faire auprès du commercial qui s’est chargé de la commande.

Tarif

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC pour les clients dont la zone de vente est France. Dans le cas échéant, les prix indiqués seront affichés en HT.

Le chocolat au lait, le chocolat blanc, le chocolat fourré, s’ils ne sont pas sous forme de bonbons sont soumis au taux de TVA de 20%.

Le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5.5%. Par bonbons on entend les produits dans la dimension maximale n’excède pas 5 cm et dont la masse n’excède pas 20 grammes.

Les frais de livraison sont en supplément. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne.Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge par le client.

La personnalisation de la commande est soumise à des frais supplémentaires :

  • Moules, recettes spécifiques sous devis
  • Cartes et fourreaux personnalisés :
    • Cartes géneriques transmises par le client, non nominatives ne nécessitant aucune vérification spécifique
    • Carte message personnalisée / fourreaux via notre Prestataire, non nominatifs ne nécessitant aucune vérification spécifique, sous devis
    • Carte message personnalisée nominative transmise par le client au tarif de 1€HT/carte. Le client est en charge de transmettre les cartes nominatives dans l’ordre. Si toutefois, les cartes ne sont pas triées dans l’ordre du fichier multi-adresse, Cabosse & Associés se réserve le droit de facturer un supplément de 0,80 centimes HT par cartes.
    • Carte message personnalisée manufacture au tarif de 0,80€HT/carte
    • Carte message personnalisée nominative MANUFACTURE au tarif de 1.80€HT/carte

Garanties et Conservation

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation mise en vigueur en France. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

La date limite de consommation des produits de Cabosse & Associés est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon la variété des produits sélectionnés. Cabosse & Associés garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais(entre 15°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.

1. Garantie Légale de Conformité

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, Cabosse &Associés est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et,le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».
    Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
    - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 221-9 du code dela consommation ;
    - est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien.

2. Garantie des Vices Cachés

Cabosse & Associés est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice(article 1648 du Code civil).

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Force Majeure

Cabosse & Associés peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, sinistre affectant les installations de la société Cabosse & Associés, épidémies…).

Interdictions

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Ces CGV concernent uniquement les produits manufacturés par Cabosse & Associés. Pour les produits des Manufactures de Glace et Biscuit, il s’agira de conditions distinctes.

Les demandes de livraisons de Glace et de Biscuit feront l’objet de livraisons, de conditions, et de facturations différentes.